Conditions Générales de Location
1. Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de location de matériel événementiel, matériel de travaux btp et matériel d’entretien d’espaces verts proposées par SD Multilocation. Elles s’appliquent à toutes les locations effectuées auprès de la société.
2. Durée de la location : La durée de la location est définie par le client lors de la réservation du matériel et peut être modifiée à la demande du client sous réserve de la disponibilité du matériel. Le client est tenu de restituer le matériel loué à la fin de la période de location.
3. Modalités de paiement : Le client doit verser un acompte de 50% du montant total de la location lors de la réservation. Le solde doit être payé 3 semaines avant le début de la location. Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou carte de crédit.
4. Annulation : Si le client annule la location moins de 3 semaines avant le début de la location, l’acompte versé sera encaissé. Toutefois, si le matériel peut être loué à une autre personne pour la même période, l’acompte sera restitué au client moins une somme forfaitaire de 50 euros pour les frais administratifs.
5. Utilisation du matériel : Le matériel loué doit être utilisé conformément à ses spécifications techniques et à son utilisation prévue. Le client est responsable de tout dommage causé au matériel durant la période de location, quelle qu’en soit la cause, y compris les défauts de fabrication ou les défauts d’installation.
6. Entretien du matériel : Le client doit prendre soin du matériel loué et s’assurer de son bon entretien. Tout matériel endommagé ou perdu sera facturé au client au coût de remplacement du matériel.
7. Responsabilité : SD Multilocation n’est pas responsable des dommages causés au matériel loué durant la période de location ni des dommages causés aux tiers. Le client est seul responsable des dommages causés par l’utilisation du matériel loué et est tenu de les indemniser.
8. Litiges : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour les régler. Les parties conviennent de tenter de résoudre de manière amiable tout différend qui pourrait survenir à la suite de la conclusion du contrat de location.
En acceptant les présentes conditions générales de location, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les modalités décrites ci-dessus.